Vie privée

Retrouvez ici les informations de notre politique relative à la vie privée

Politique relative à la vie privée

1.    Généralités
Isilines (ci-après « Isilines », « nous » ou « notre ») est un service de Transdev Group (dont le siège est situé 3 allée de Grenelle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, France) vous mettant en relation avec des transporteurs, filiales de Transdev Group et affiliées à la plateforme de réservation Isilines, afin de réaliser des services de transports pour lesquels vous avez passé une commande.
La présente politique relative à la vie privée (ci-après la « Politique ») explique la façon dont nous traitons vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données » que nous collectons ou recevons lorsque vous consulter le site Isilines (ci-après le « Site »).
Cette Politique fait partie intégrante des conditions générales de vente du Site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique afin d’en connaître les tenants et aboutissants et de comprendre nos pratiques quant au traitement de vos Données Personnelles.
Le responsable de traitement de vos Données Personnelles est la société TRANSDEV SA au capital de 173 777 240 € euros, ayant son siège social au 3 ALLEE DE GRENELLE , CS 20098 , 92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 à Nanterre, 


2.    Les informations que nous traitons
En utilisant le Site vous êtes amenés à nous fournir certaines informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent à ce titre des Données Personnelles. Ainsi nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes :
2.1    Les Informations que vous nous transmettez
Pour utiliser les fonctions de réservation de services de transport et de demande de devis, vous devez créer un compte sur le Site (ci-après le « Compte »). A la création de ce Compte vous êtes amené à transmettre des Données Personnelles, dont :
-    Les informations personnelles 
o    Prénom(s)
o    Nom(s) ;
o    Nom entité
o    Date de naissance ;
o    Numéro de téléphone ;
o    Adresse postale ;
o    Adresse e-mail ;
-    Les informations relatives à la demande de devis et au voyage
o    Lieu de prise en charge et de dépose ;
o    Jour et heure de prise en charge et de dépose ;
o    Détails éventuels de parcours ;
o    Informations de facturation et relative à vos données bancaires ;
-    Une copie des échanges entre vous et Isilines ou ses transporteurs affiliés ;
-    Les Données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif au Site ou à nos services ;
-    Les avis que vous avez laissés pour évaluer le Site et nos services ;
-    Les données relatives à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous les collections.
Vous êtes également amené à créer un identifiant et un mot de passe pour ce Compte, qui constituent des Données Personnelles. 
Enfin, après validation de la commande, le transporteur, qui sera en charge du service de transport, prendra contact avec vous ce qui sera l’occasion pour vous de fournir les informations nécessaires au voyage constituant des Données Personnelles.
2.2    Les Informations que nous recueillons
A l’occasion du Service, nous sommes susceptibles de récolter, conformément à la législation applicable, le cas échéant :
-    Les informations relatives aux appareils sur lesquels le Service est utilisé ;
-    Le réseaux sur lequel vous utilisez le Service tel que l’adresse IP, les données de connexion, le type et la version du navigateur utilisé, la plateforme ou système d’exploitation utilisé, les types et versions des plugins du navigateur utilisés, le parcours de navigation sur le Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherche utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de l’appareil utilisé et les interaction avec le Site ;
-    Dans le cas où vous vous identifiez sur notre Site en utilisant les fonctionnalités de LinkedIn, nous aurons accès à certaines données telles que vos prénom, nom, adresse email et nombre de relations sur le réseau social ;
-    Nous collectons des Informations relatives à votre activité sur le Site incluant les recherches de trajets effectuées sur le Site et non confirmées ;
-    Bien que les données liées aux paiements des prestations soient conservées par notre prestataire de service de paiement, nous conservons les informations relatives aux demandes d’autorisation et aux paiements effectués : montants, dates et heures ainsi que le résultat retourné par notre prestataire de service de paiement.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, tels que définis dans les Conditions Générales de Vente et pour lesquels votre consentement est requis. 


3.    Finalité des Données collectées
3.1    Nécessité
Lors de la commande de services de transport via le Site, vous nous communiquez certaines de vos Informations afin de créer le Compte vous permettant, selon les cas, de demander des devis de transport ou commander et payer des services de transport. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui sont demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site telle que la fonctionnalité de compte (telle que définie dans les Conditions Générales de Vente).
3.2    Finalité
La collecte des Données Personnelles par Isilines a plusieurs finalités :
-    Exécuter le contrat nous liant ;
-    Vous envoyer des renseignements sur les services tels que les confirmations de réservation et de paiement et les envois de devis ;
-    Percevoir les paiements des services de transport ;
-    Nous permettre de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à notre service ou aux services de nos transporteurs affiliés si vous avez accepté le partage de vos Données Personnelles à cette fin ;
-    Nous permettre de vous proposer des jeux concours et d’en suivre et gérer votre participation ou vous proposer des offres promotionnelles si vous avez accepté de recevoir ce type de communication de notre part ;
-    Permettre à nos transporteurs affiliés de vous informer en cas de retard de sa part lors de l’exécution de la prestation de transport que vous aurez commandée ;
-    S’assurer du respect de nos Conditions Générales de Vente ;
-    Gérer le Service et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de problèmes ;
-    Améliorer la navigation sur le Site.
La collecte de vos Données Personnelles a pour base légale :
-    Notre intérêt légitime à notamment vous fournir la meilleure qualité de service possible et améliorer le fonctionnement du Site ;
-    L’exécution de nos obligations contractuelles et légales respectives ;
-    La constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
-    Votre consentement à la collecte de vos Données.


4.    Durée de conservation de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles seront conservées dans nos bases actives pendant la seule durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, soit : 
-    Par principe, jusqu’à la suppression de votre Compte pour l’ensemble de vos Données ;
-    Par exception, pendant 3 ans à compter de la suppression de votre Compte ou de votre dernier contact nous conserverons votre adresse mail et vos nom et prénom, à des fins commerciales, si vous l’acceptez préalablement ;
Si vous vous opposez à ce type de message, nous pourrons conserver ces Données pendant 3 ans à compter de votre opposition afin de pouvoir prendre en compte ce choix.


5.    Partage de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées ne sont jamais partagées sauf si :
-    Vous avez donné votre autorisation de partage de vos Informations ;
-    Nous vous avons prévenu en amont que les informations seraient partagées et avec qui elles seraient partagées ;
-    Si ces Informations sont présentées de manière agrégées ou ne permettent pas votre identification.
Les Données Personnelles collectées, via la création de Compte ou la demande de devis effectuée sur le Site, peuvent également être transférées au transporteur concerné par le service de transport que vous avez commandé :
-    Nous partagerons ainsi certaines de vos Données Personnelles, notamment vos nom et prénom, aux chauffeurs des autocars qui doivent, en application de la législation applicable aux transports en commun de personnes, avoir à leur bord la liste nominative des personnes transportées ;
-    Nous partagerons également vos Données qui sont nécessaires au voyage telles que le lieu de prise en charge et de dépôt, vos coordonnées et vos nom et prénom ;
-    Enfin nous partagerons, dans le cas d’une demande de devis, vos nom et prénom, dates et heures de prise en charge et de dépôt souhaité et les lieux de prise en charge et de dépôt du service souhaité.
Certaines de vos Données Personnelles peuvent également être transférées à des tiers tels que des fournisseurs de services, des consultants et d’autres agents dans le but de fournir, optimiser et améliorer le service de mise en relation que nous organisons. Les tiers avec lesquels ces informations sont partagées sont liés par des obligations de confidentialité et, sauf indication contraire de votre part, ces tiers n’ont aucun droit d’utiliser les informations que nous partageons avec eux en dehors du cadre et de la durée nécessaire à notre collaboration.
Vos données bancaires seront immédiatement transférées au prestataire de service de paiement avec lequel nous collaborons pour le paiement des services de transports que vous commanderaient via Isilines.
Nous nous réservons le droit d’accéder, conserver et partager toute Donnée Personnelle à notre seule discrétion et après vous avoir informé, en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administration ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.
Nous pourrons plus largement partager vos Données Personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre normalement d’opération de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable.
Nous pourrons enfin partager vos Données Personnelles avec tout autre tiers, après vous en avoir informé et, selon les règles applicables, sous réserve d’absence d’opposition de votre part ou de votre consentement préalable.


6.    Sécurité
Nous mettons tout en œuvre et prenons toute précaution utile, au regard de la nature des Données et des risques présentés par leur traitement, afin d’en préserver la sécurité et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (sécurité physique et logique de l’accès de vos données).


7.    Transfert
En règle générale nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où certaines Données Personnelles devaient être transférées dans des pays en dehors de l’Union Européenne (ci-après « Pays Tiers ») qui n’ont pas pris une décision de protection adéquate, nous nous assurons que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne). 
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dont le contact se trouve à l’article 11 de la présente Politique), nous pouvons vous fournir d’avantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).


8.    Vos droits
Au titre de la règlementation européenne en la matière, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès qui consiste pour vous dans la possibilité de recevoir, sur demande, une copie de vos Données Personnelles que nous possédons et d’en connaître l’origine.
Vous pouvez disposer également d’un droit d’effacement et de rectification. A ce titre il est important de noter que nous sommes susceptible de conserver une partie de vos Données Personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime à le faire (c’est par exemple le cas si l’on estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales de Vente du Site). 
Vous disposez également d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer : 
-    D’un part à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement à des fins commerciale, à tout moment et sans justification ;
-    D’autre part, à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement effectué sur le fondement de nos intérêts légitimes, si vous justifiez d’un motif légitime de le faire.
Vous disposez d’un droit de limitation sur vos Données Personnelles vous permettant limiter la conservation de vos données dans le temps. Toutefois ce droit ne s’applique que dans le cas où :
-    Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
-    Le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles est illicite ;
-    Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles pour des fins de traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
-    Vous avez exercez votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons sont supérieurs aux vôtres.
Pour exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées se trouvent à l’article 12 de la présente Politique.


9.    Exercice de vos droits
Lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de l’un de vos droits, nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 1 mois.
Dans certains cas, notamment justifiés par la complexité et le nombre de demande, nous pouvons prolonger ce délai de réponse de 2 mois. Dans un tel cas nous vous informons de cette prolongation et du motif de report dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. 
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous nous engageons à vous informer sans tarder et au plus tard dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande des motifs de notre inaction et de votre possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. 


10.    Données personnelles des mineurs
Par principe le Site ne s’adresse qu’à des personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter conformément à la législation en vigueur.
Les mineurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leur titulaire de la responsabilité parentale préalablement à la saisie de leurs Données Personnelles sur le Site. 


11.    Modification de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour de temps à autre la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter notre politique de sécurité des données personnelles régulièrement afin de rester au courant de son évolution.


12.     Contact du Responsable de traitement
Pour toute question relative au présent article, ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :
-    En adressant  un email à contact-location@isilines.com ;
-    En adressant un courrier à l’adresse suivante : TRANSDEV, DAP, 3 ALLEE DE GRENELLE, CS 20098, 92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.